Termes et conditions

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Cette page (ainsi que les documents qui s’y réfèrent) vous présentent les conditions d’utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site internet rustlersgamesafe.com (« nos sites »). Veuillez lire ces conditions attentivement avant de commencer à utiliser un de nos deux sites. En utilisant nos sites, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser nos sites.

2. INFORMATION À PROPOS DE NOUS

Rustlers.be est un site opéré par Kepak Convenience Foods (« Nous »). Nous sommes enregistrés en Irlande sous le numéro de société 377773 et notre siège se situe à Kepak Convenience Food, Unit 3, Block 10, Blanchardstown Corporate Park, Blanchardstown, Dublin, 15.

3. ACCÉDER A NOS SITES

L’accès à nos sites est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services que nous fournissons sur nos sites sans notification (voir ci-dessous). Nous ne serons en aucun cas responsables si nos sites n’étaient pas accessibles à un quelconque moment et pour une quelconque durée. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de nos sites. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder à nos sites. Il vous incombe aussi de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à nos sites via votre connexion internet soient au courant des présentes conditions d’utilisation et les respectent.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle ou nous détenons une licence pour ceux-ci, en ce qui concerne tout ce qui se trouve sur nos sites ou dans le matériel publié sur ceux-ci. Ces ouvrages sont protégés par les lois et traités internationaux concernant le copyright. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez imprimer une copie et vous pouvez télécharger des extraits de toute page de nos sites pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur les documents publiés sur nos sites. Vous ne pouvez pas modifier les copies papier ou digitale de tout matériel que vous auriez imprimées ou téléchargées d’une quelconque façon, et vous ne pouvez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique sans le texte qui les accompagne. Notre statut (et celui de tout collaborateur identifié) d’auteurs du matériel présent sur nos sites doit en tout temps être reconnu. Vous ne pouvez utiliser aucune partie du matériel présent sur nos sites à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de celle de nos bailleurs de licence. Si vous imprimez ou copiez toute partie de nos sites en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser nos sites prendra fin immédiatement et vous devrez, selon notre décision, rendre ou détruire toute copie des documents que vous auriez faite.

5. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et autres matériels publiés sur nos sites ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels se fier. Nous déclinons dès lors toute responsabilité basée sur la confiance placée sur ce matériel par un quelconque visiteur de nos sites, ou par une quelconque personne qui pourrait être informée d’une quelconque partie de son contenu.

6. NOS SITES SONT MODIFIÉS RÉGULIÉREMENT

Nous avons l’intention de mettre régulièrement nos sites à jour et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si le besoin s’en faisait ressentir, nous pouvons suspendre l’accès à nos sites ou les fermer définitivement. Tout matériel de nos sites peut être dépassé à un quelconque moment et nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour ce matériel.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ

Le matériel affiché sur nos sites est fourni sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude. Dans la mesure autorisée par la loi, nous, incluant les autres membres de notre groupe de société et les tierces parties liées à nous, excluons expressément par la présente:

• Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites par statut, par « common law » ou par « law of equity ».
• Toute responsabilité pour la perte ou les dommages directs, indirects ou consécutifs subis par tout utilisateur dans le cadre de nos sites ou de leur utilisation, de l’incapacité à utiliser ou des résultats de l’utilisation de nos sites, de tout site lié à ceux-ci et de tout matériel affiché sur ceux-ci, y compris, sans limitation à ces cas, la responsabilité pour :
• la perte de revenus;
• la perte d’activité;
• la perte de profits ou de contrats;
• la perte d’économies anticipées;
• la perte de données;
• la perte de clientèle;
• la perte de temps de gestion ou de travail de bureau; et
• toute autre perte ou dommage de quelle que sorte que ce soit, qu’elle provienne ou soit provoquée par un acte délictuel (y compris la négligence), un non respect de contrat ou de toute autre façon, même si elle est prévisible. Ces conditions n’affectent pas notre responsabilité pour les décès ou les blessures provoqués par notre négligence pour une déformation frauduleuse ou une déformation à un élément fondamental, ni à aucune autre.

8. INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES DE NOS SITES

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos sites, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

9. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas employer abusivement nos sites en introduisant sciemment des virus, des trojans, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos sites, au serveur sur lequel nos sites sont conservés ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à nos sites. Vous ne devez pas lancer contre nos sites d’attaque par déni-de-service ou d’attaque distribuée par déni-de-service. En violant cette disposition, vous commettriez un délit criminel au regard du « Computer Misuse Act 1990 ». Nous dénoncerons toute infraction de la sorte aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser nos sites prendra immédiatement fin. Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommages provoqués par une attaque distribuée par déni-de-service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait affecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel en votre possession en raison de votre utilisation de nos sites ou du téléchargement de tout matériel posté sur ceux-ci, ainsi que sur tout site qui y serait lié.

10. LIENS VERS NOS SITES

Vous pouvez faire un lien vers votre page d’accueil pour autant que vous le fassiez d’une façon qui soit correcte et légale et qui ne nuise pas à notre réputation, ni ne tire avantage de celle-ci. Toutefois, vous ne pouvez établir de lien de telle manière qu’elle suggèrerait une quelconque forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part lorsque tel n’est pas le cas. Vous ne pouvez pas établir de lien depuis tout site internet qui ne soit pas votre propriété. Nos sites ne peuvent être encadrés sur aucun autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers aucune partie de nos sites que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer notre permission d’effectuer un lien sans notification. Le site internet depuis lequel vous faites un lien doit respecter dans leur entièreté les normes de contenu définies par les Conditions Spéciales. Si vous souhaitez utiliser le matériel de nos sites d’une quelconque autre façon que ce qui a été décrit ci-dessus, veuillez adresser votre demande par email à l’adresse info@kepak.com.

11. LIENS DEPUIS NOS SITES

Les liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties sur notre site ne sont fournis que pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus ou aux dommages qui pourraient survenir suite à leur utilisation.

Kepak déclare par la présente qu’au moment où ces liens ont été postés, aucun contenu illégal n’a pu être trouvé sur le site externe.

12. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les tribunaux britanniques seront compétents de façon non exclusive pour toute plainte survenant suite à une visite de nos sites, ou liée à une telle visite, nous conservons malgré tout le droit d’entamer des procédures contre vous pour la violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays approprié. Les présentes conditions sont régies par la législation britannique.

13. MARQUES

« Rustlers » est une marque [enregistrée au Royaume-Uni] de Kepak Convenience foods.

14. VARIATIONS

Nous pouvons revoir les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour noter toute modification que nous aurions apportée, vous êtes lié(e) par ces conditions. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou avis publiés dans une autre partie de nos sites.

15. VOS INQUIÉTUDES

Si vous avez des inquiétudes concernant le matériel publié sur nos sites, veuillez contacter info@kepak.com. Promoteur: Kepak Convenience Foods, The Snackhouse, St Georges Park, Kirkham, Preston, PR4 2DZ. Veuillez conserver les présentes Conditions d’utilisation en référence. www.rustlers.be

Merci d’avoir visité nos sites.

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